Retour à l'accueil OPTILAB
Protection des données à caractère personnelVersion 2.1 · Mise à jour : 14 octobre 2026

Politique de Confidentialité & Protection des Données

Établie en conformité avec le Livre V de la Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin (Autorité de Protection des Données Personnelles — APDP) et avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

Code du numérique Bénin — Livre V (art. 380 à 468, information art. 415)Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP — Bénin)RGPD (Règlement UE 2016/679, art. 13, 14, 28 et 32)
L'essentiel en 4 points (résumé non substitutif au texte intégral)

Minimisation stricte

Nous ne collectons que les données strictement indispensables à la gestion de votre OPTILAB ID, de vos abonnements et de la sécurité de vos accès.

Zéro revente de données

Vos coordonnées personnelles comme vos dossiers topographiques et fonciers ne sont jamais vendus, loués ni cédés à des tiers publicitaires.

Sécurité cryptographique

Mots de passe hachés (Werkzeug/PBKDF2), jetons JWT signés RS256, flux OAuth2 PKCE S256, stockage local chiffré DPAPI et 2FA TOTP.

Droits garantis (APDP & RGPD)

Accès, rectification, portabilité, suppression et opposition exerçables à tout moment par simple courriel à dpo@myoptilab.com.

Article 1

Responsable du traitement vs Sous-traitant des données métier

Pour les données relatives à la création et à la gestion de votre compte OPTILAB ID, à la facturation de vos abonnements, à la délivrance des licences et à la sécurité de la plateforme, OPTILAB agit en qualité de Responsable de traitement au sens du Livre V du Code du numérique béninois et du RGPD.

Pour les données métier que vous importez ou générez au sein des logiciels (plans parcellaires, coordonnées de bornes, noms de propriétaires ou maîtres d'ouvrage sur un cartouche, fiches de réception BTP, documents fonciers traités dans MION), votre cabinet ou entreprise demeure le seul Responsable de traitement, et OPTILAB agit exclusivement en qualité de Sous-traitant technique sur vos instructions.

Article 2

Catégories de données collectées, finalités et bases légales

Conformément à l'article 415 du Code du numérique en République du Bénin et à l'article 13 du RGPD, le tableau ci-dessous détaille de manière exhaustive les données traitées par OPTILAB :

Registre des traitements de données à caractère personnel
Catégorie de donnéesDétail des champsFinalité du traitementBase légale
Identité & Profil OPTILAB IDNom complet, adresse email, entreprise/cabinet, pays, téléphone, identifiant public (`public_id`), identifiant Google (`google_id` si utilisé)Création et authentification unique du compte sur le Hub et les applicationsExécution du contrat (CGU)
Abonnements & PaiementsOffre choisie, dates de période (`SubscriptionPeriod`), montant XOF, référence et statut de transaction FedaPayActivation des licences, gestion des renouvellements, comptabilité et historique clientExécution du contrat & Obligation légale comptable
Licences & Postes connectésNom de machine (`device_label`), préfixe et hachage SHA-256 des clés `ops_live_…`, dates de création et dernière vérificationVérification des droits d'accès depuis AutoCAD et MION, déconnexion à distance des postesExécution du contrat & Intérêt légitime (lutte contre le piratage)
Journaux de sécurité (`AuditLog`)Horodatage UTC, type d'événement (`LOGIN`, `OAUTH_TOKEN`, `LOGIN_FAILED`, actions admin), adresse IPSécurité des comptes, détection des tentatives d'intrusion, traçabilité d'auditIntérêt légitime de sécurité (Livre VI Code du numérique)
Données métier hébergées (RECEPTA / Cloud)Projets routiers, côtes et mesures PK, noms/fonctions/signatures des signataires EC et ET sur les fiches PDFGénération, envoi par email et archivage des fiches de réception topographiqueExécution du contrat (sous-traitance pour le compte du Client)
Article 3

Destinataires et sous-traitants techniques

Les données collectées sont exclusivement destinées aux équipes habilitées d'OPTILAB (soumises à une obligation stricte de confidentialité et à la double authentification obligatoire) ainsi qu'aux sous-traitants techniques nécessaires à la fourniture du service :

Liste des sous-traitants techniques d'OPTILAB
Sous-traitantService fourniDonnées concernéesGaranties de sécurité
Infrastructure VPS OPTILABHébergement du Hub et du site vitrineComptes OPTILAB ID, abonnements, journaux d'auditChiffrement TLS, accès SSH par clé, base isolée (permissions 0640)
Serveurs VPS OPTILABHébergement de RECEPTA (base de données et fichiers)Projets, comptes des employés, classeurs Excel modèles et fiches PDF archivéesAccès restreint, transit chiffré TLS, liens de téléchargement signés et temporaires, sauvegardes
FedaPayPasserelle de paiement Mobile Money & CarteNom, email, téléphone Mobile Money, montant XOFOpérateur de paiement sécurisé, webhooks signés HMAC
Google LLC (optionnel)Authentification « Continuer avec Google »Jetons d'identité OAuth 2.0 (nom, email vérifié, `sub`)Utilisé uniquement si l'utilisateur choisit la connexion Google
Resend, Inc.Envoi d'emails transactionnels (RECEPTA)Adresse email des destinataires et fiche PDF jointeTransmission chiffrée TLS sur demande explicite de l'utilisateur
Article 4

Durées de conservation des données

OPTILAB conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données du compte OPTILAB ID : conservées tant que le compte est actif. En cas de demande de suppression du compte, les données de profil et les jetons de session sont supprimés ou anonymisés immédiatement.
  • Pièces et historiques de paiement : conservés pendant dix (10) ans conformément aux obligations comptables et fiscales applicables dans l'espace OHADA.
  • Journaux de sécurité et d'audit (`AuditLog`) : conservés pendant douze (12) mois à des fins de sécurité informatique et de traçabilité des accès.
  • Jetons OAuth2 : codes d'autorisation valables 2 minutes (usage unique) ; jetons d'accès JWT valables 15 minutes ; jetons de rafraîchissement valables 30 jours maximum (révocables à tout instant).
Article 5

Vos droits (APDP Bénin & RGPD) et modalités d'exercice

Conformément aux articles 437 et suivants de la Loi n° 2017-20 portant Code du numérique en République du Bénin et aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès et de portabilité : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et recevoir un export complet et structuré (format JSON/CSV) de toutes les données associées à votre compte OPTILAB ID.
  • Droit de rectification : modifier directement votre nom, votre entreprise, votre téléphone et votre mot de passe depuis la page « Mon compte » du Hub (`https://hub.myoptilab.com/account`), ou demander la correction de votre adresse email.
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli) et à la limitation : demander la suppression de votre compte et de vos données personnelles, sous réserve des seules obligations légales de conservation comptable.
  • Droit d'opposition et révocation des sessions : déconnecter à distance tout poste AutoCAD ou Windows et révoquer toute clé de licence depuis la page « Mes licences ».
Exercer vos droits ou saisir l'autorité de contrôle

Pour exercer vos droits, écrivez à dpo@myoptilab.com ou contact@myoptilab.com. Nous répondons dans un délai maximal de trente (30) jours. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) de la République du Bénin (Cotonou, https://apdp.bj) ou de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

Gérer vos licences, vos postes connectés et vos données

Retrouvez l'ensemble de vos paramètres de sécurité, votre double authentification et vos sessions actives dans le Hub OPTILAB.

Mon compte OPTILAB Mes licences & postes