Licences logicielles spécifiquesVersion 2.1 · Mise à jour : 14 octobre 2026

Conditions Particulières & Contrats de Licence (CLUF) par Produit

Chaque solution de la suite OPTILAB possède des spécificités techniques (plugin AutoCAD, SaaS collaboratif EC/ET, logiciel desktop avec IA et mode hors-ligne). Les présentes clauses complètent les CGU/CGV pour chaque produit.

CLUF OptiSurvey v1.2 (AutoCAD 2024)Conditions Particulières RECEPTA v2.0 (SaaS BTP)CLUF MION v5.0 (Windows Desktop · GED/SIG & IA)

L'essentiel en 4 points (résumé non substitutif au texte intégral)

OptiSurvey · AutoCAD 2024

Licence liée à votre OPTILAB ID par connexion navigateur (OAuth2 PKCE) sans clé à copier, avec mode secours ops_live_ pour postes isolés.

RECEPTA · Réception BTP

Encadrement juridique des rôles Entreprise de Contrôle (EC) et Entreprise de Travaux (ET), des signatures tactiles, des licences d'entreprise par sièges et de l'archivage des fiches.

MION · Desktop & IA

Licence par poste Windows avec cache hors-ligne borné par l'échéance d'abonnement et charte d'utilisation responsable de l'OCR / IA.

Intégrité logicielle

Toute altération des DLL, exécutables, horloges système ou caches de licence entraîne la révocation immédiate des droits d'accès.

Chapitre I

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CLUF OptiSurvey — Extension AutoCAD 2024 & Application Cloud

OptiSurvey est composé d'un module d'extension pour Autodesk AutoCAD 2024 64-bit (`OptiSurveyCloud.bundle` / `OptiSurveyCloud.dll`) distribué sous forme d'archive d'installation officielle (`OptiSurvey-Setup.zip`) et d'une interface cloud associée.

OPTILAB concède au Client titulaire d'un abonnement OptiSurvey actif une licence personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable d'installation et d'exécution de l'extension sur ses postes AutoCAD.

Authentification directe par OPTILAB ID : lors de l'exécution de la commande `OPTISURVEY` ou `OPTISURVEY_CONNECT`, l'extension ouvre le navigateur par défaut selon le standard RFC 8252 (OAuth 2.0 Authorization Code + PKCE S256 sur boucle locale `http://127.0.0.1`). Le jeton de rafraîchissement est chiffré localement par l'API cryptographique Windows DPAPI (`%LOCALAPPDATA%\OptiSurvey\session.bin`) pour le seul compte Windows courant.
Mode secours par clé de licence : sur un poste dépourvu de navigateur, l'Utilisateur peut générer jusqu'à trois (3) clés personnelles `ops_live_…` depuis la page « Mes licences » du Hub et les saisir via la commande `OPTISURVEY_KEY`.
Vérification obligatoire en ligne et session limitée à 12 heures : la validité de la licence est contrôlée exclusivement en ligne auprès du Hub OPTILAB (aucune vérification de statut hors-ligne). La connexion reste ouverte pendant une durée maximale de douze (12) heures ; au-delà de 12 heures, une reconnexion avec l'OPTILAB ID est exigée.
Prérequis tiers : le Client fait son affaire personnelle de la détention d'une licence régulière d'Autodesk AutoCAD 2024. OPTILAB est un éditeur indépendant et n'est pas affilié à Autodesk, Inc.
Responsabilité cadastrale : les plans parcellaires, superficies, cotations, flèches nord et cartouches générés automatiquement par OptiSurvey constituent des projets de plans DAO qui doivent impérativement être vérifiés et validés par le Géomètre avant toute signature ou dépôt officiel.

Chapitre II

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Conditions Particulières RECEPTA — SaaS de Réception Topographique BTP

RECEPTA est une application web SaaS multi-tenant dédiée à la préparation des profils en travers et axes routiers (modèles Excel RECEPTA et classeurs Covadis auto-descriptifs), à la saisie des mesures de réception sur le terrain et à l'édition de fiches de réception contradictoires.

Dans le cadre des projets collaboratifs, RECEPTA distingue les acteurs relevant de l'Entreprise de Contrôle / Mission de Contrôle (`controleur` / `EC`) et ceux relevant de l'Entreprise de Travaux (`travaux` / `ET`), ainsi que les rapporteurs (lecture seule).

Licence d'entreprise : RECEPTA est concédée à une entreprise sous forme d'un parc de sièges acheté sur le Hub OPTILAB. Chaque compte RECEPTA actif de l'entreprise occupe un siège ; tous les sièges partagent une échéance commune et les sièges ajoutés en cours de période sont facturés au prorata des jours restants. Les gestionnaires désignés par l'entreprise (comptes OPTILAB ID) achètent les sièges, créent les comptes des employés et leur attribuent leurs rôles. Les données de chaque entreprise sont isolées de celles des autres entreprises.

Contrôle en ligne : la validité du parc est vérifiée auprès du Hub OPTILAB à chaque connexion puis toutes les 10 minutes ; une session RECEPTA dure 12 heures au maximum. Un parc expiré, suspendu ou sans siège interrompt l'accès des employés ; les gestionnaires conservent l'accès au tableau de bord entreprise pour le renouveler.

Exactitude des classeurs de référence : le Client administrateur du projet est seul responsable de l'exactitude des fichiers Excel ou Covadis importés (axes en plan, profils en long, tabulations, côtes théoriques) et du paramétrage des seuils de tolérance (en assainissement comme en terrassement).
Valeur conventionnelle des signatures tactiles : conformément aux dispositions du Livre III du Code du numérique en République du Bénin relatives aux écrits et signatures électroniques, les parties prenantes d'un chantier reconnaissent que l'apposition des signatures manuscrites numérisées du représentant du Contrôle (EC) et du représentant de l'Entreprise (ET) sur la fiche RECEPTA, combinée à l'authentification préalable de l'opérateur et à l'horodatage serveur, manifeste leur consentement sur les relevés figurant sur la fiche.
Conservation et archivage : les fiches générées sont stockées sur l'infrastructure d'hébergement d'OPTILAB, dans l'espace isolé de l'entreprise cliente. Il appartient néanmoins au Client d'exporter et de conserver ses propres copies PDF officielles au titre de ses archives légales et décennales de chantier.

Chapitre III

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CLUF MION — Application Desktop Windows, GED/SIG & Intelligence Artificielle

MION (distribué via l'installeur officiel `MION-Setup.exe`) est une station logicielle de bureau pour Windows 10/11 64-bit intégrant la gestion électronique de documents fonciers (GED), un système d'information géographique (SIG), la reconnaissance optique de caractères (OCR Tesseract) et des modules d'analyse par intelligence artificielle (LLM).

Chaque abonnement MION autorise l'installation et l'utilisation du logiciel par l'Utilisateur authentifié via son OPTILAB ID.

Fonctionnement hors-ligne et intégrité de l'échéance : après une première connexion réussie au Hub OPTILAB, MION constitue un cache local d'authentification (`~/.mion/hub_cache/`) permettant de travailler sans connexion Internet sur le terrain. Ce cache vérifie strictement la date d'échéance de l'abonnement (`period_end`) en temps universel coordonné (UTC). L'accès hors-ligne expire automatiquement dès que l'échéance de l'abonnement est atteinte. Toute tentative de manipulation du fichier de cache ou de l'horloge système du poste pour prolonger artificiellement l'accès constitue une violation grave du contrat de licence.
Encadrement juridique des fonctionnalités d'Intelligence Artificielle et d'OCR : les modules d'extraction automatique de coordonnées, de lecture de titres fonciers scannés, de synthèse documentaire et de détection d'empiètements reposent sur des algorithmes statistiques et des modèles de langage (IA). En raison de la qualité variable des documents scannés et de la nature probabiliste de l'IA, les résultats produits peuvent comporter des omissions ou des erreurs d'interprétation.
Validation humaine obligatoire : le Client s'engage impérativement à faire relire, contrôler et valider par un géomètre ou un juriste foncier qualifié toute coordonnée, superficie, numéro de titre foncier ou conclusion générée par MION avant toute utilisation dans un acte officiel, un bornage ou une procédure administrative ou judiciaire.
Confidentialité des dossiers fonciers : OPTILAB n'utilise jamais les titres fonciers, plans ou documents privés de vos clients pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle publics.

Gérer vos licences, vos postes connectés et vos données

Retrouvez l'ensemble de vos paramètres de sécurité, votre double authentification et vos sessions actives dans le Hub OPTILAB.

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