Retour à l'accueil OPTILAB
Identification légale & réglementaireVersion 2.1 · Mise à jour : 14 octobre 2026

Mentions légales

Informations obligatoires publiées conformément à l'article 328 de la Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin (modifiée par la Loi n° 2020-35 du 6 janvier 2021) et aux standards internationaux.

Loi n° 2017-20 / 2020-35 (Code du numérique — Bénin, art. 328)Acte Uniforme OHADA relatif au Droit Commercial GénéralLCEN art. 6 / Standards internationaux d'édition logicielle
L'essentiel en 4 points (résumé non substitutif au texte intégral)

Éditeur unique de la suite

OPTILAB conçoit, édite et exploite le site myoptilab.com, la plateforme d'identité et de licences hub.myoptilab.com ainsi que les logiciels OptiSurvey, RECEPTA et MION.

Usage professionnel B2B

Les solutions OPTILAB sont exclusivement destinées aux professionnels de la topographie, aux cabinets de géomètres-experts, aux bureaux d'études et aux entreprises du BTP.

Contact direct & réactif

Toute demande juridique, technique ou relative à la protection des données peut être adressée directement à contact@myoptilab.com ou support@myoptilab.com.

Sécurité de bout en bout

L'ensemble des communications entre vos postes de travail (AutoCAD, Windows, Web) et nos serveurs est chiffré en HTTPS/TLS.

Article 1

Éditeur de la plateforme et des logiciels

Le site vitrine accessible à l'adresse https://myoptilab.com, la plateforme centralisée d'authentification, d'abonnements et de licences accessible à l'adresse https://hub.myoptilab.com, ainsi que les logiciels professionnels OptiSurvey, RECEPTA et MION sont édités par OPTILAB.

OPTILAB est un laboratoire technologique spécialisé dans l'édition de logiciels de topographie, de géomatique, d'intelligence artificielle documentaire et de suivi de chantier foncier et routier en Afrique de l'Ouest.

Coordonnées officielles de l'éditeur OPTILAB
RubriqueInformation
Dénomination commerciale / MarqueOPTILAB — Le laboratoire technologique du foncier africain
Siège opérationnelCotonou, République du Bénin
Courriel général & commercialcontact@myoptilab.com
Assistance technique & licencessupport@myoptilab.com
Protection des données (DPO)dpo@myoptilab.com
Domaines officielshttps://myoptilab.com · https://hub.myoptilab.com
Article 2

Hébergement et infrastructures techniques

Afin de garantir une haute disponibilité, une faible latence et la résilience des données professionnelles des cabinets, l'écosystème OPTILAB s'appuie sur une infrastructure distribuée et sécurisée :

Infrastructures d'hébergement et opérateurs techniques
ComposantOpérateur / InfrastructureRôle technique
Site vitrine (myoptilab.com) & Hub OPTILAB (hub.myoptilab.com)Serveurs dédiés VPS OPTILAB (Linux / Nginx / TLS Let's Encrypt)Distribution du site public, authentification OAuth2/PKCE, gestion des abonnements et téléchargement des installeurs officiels
Application SaaS RECEPTA (hub.myoptilab.com/recepta)Serveurs dédiés VPS OPTILAB (Linux / Nginx / TLS Let's Encrypt)Exécution de l'application web de réception topographique, base de données des projets et stockage des classeurs modèles et des fiches de réception
Passerelle de paiement agrééeFedaPayTraitement sécurisé des transactions Mobile Money et cartes bancaires en Francs CFA (XOF)
Article 3

Propriété intellectuelle et droits d'auteur

L'ensemble des éléments composant le site myoptilab.com, le Hub OPTILAB et les logiciels OptiSurvey, RECEPTA et MION — notamment les codes sources (Python, TypeScript, C# .NET), les binaires compilés (OptiSurveyCloud.dll, MION-Setup.exe), les algorithmes de calcul géométrique et cadastral, les parseurs Covadis, les architectures de réseaux de neurones, les bases de données, les chartes graphiques, les animations et les logotypes — sont la propriété exclusive d'OPTILAB.

Conformément aux dispositions du Code du numérique en République du Bénin, de l'Accord de Bangui révisé (OAPI) et des conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, décompilation, désassemblage, ingénierie inverse, modification, distribution ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite et préalable d'OPTILAB est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.

Propriété intégrale de vos dossiers clients

OPTILAB ne revendique aucun droit de propriété sur vos fichiers de levés (CSV, DWG, DXF), vos classeurs Excel/Covadis, vos fiches de réception ni vos titres fonciers : vos données métier demeurent la propriété exclusive de votre cabinet ou de vos maîtres d'ouvrage.

Article 4

Signalement d'un abus ou d'une vulnérabilité

OPTILAB accorde une priorité absolue à l'intégrité de ses systèmes et à la sécurité des données foncières. Toute personne souhaitant signaler un contenu litigieux, une utilisation frauduleuse d'une licence ou une vulnérabilité de sécurité peut écrire à support@myoptilab.com en précisant l'URL ou le logiciel concerné ainsi que la description précise du constat.

Gérer vos licences, vos postes connectés et vos données

Retrouvez l'ensemble de vos paramètres de sécurité, votre double authentification et vos sessions actives dans le Hub OPTILAB.